Arpentage foncier

Certificat de localisation

Je vends ma maison ou renouvelle l’hypothèque de ma maison

Réalisé par un arpenteur-géomètre, le certificat de localisation comprend un rapport détaillé et un plan précis. Il évalue la situation actuelle du bien-fonds, offrant une vision claire de son état par rapport aux titres de propriété, au cadastre et aux réglementations en vigueur. Requis par les créanciers, notaires, avocats, courtiers immobiliers, évaluateurs et municipalités, ce document revêt une importance capitale pour assurer la légalité et la sécurité de votre transaction. Dans le contexte d’une transaction immobilière, ce document offre une assurance quant à la conformité de la propriété ou met en lumière d’éventuelles irrégularités, permettant ainsi de protéger efficacement toutes les parties impliquées. Confidentiel et remis uniquement aux parties concernées, ce document assure la protection de vos intérêts. Avec plus de 95 000 dossiers d’expérience, nous possédons l’un des plus grands greffes de la région du Saguenay-Lac St-Jean, garantissant un service fiable et complet.

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Plan projet d’implantation et implantation

Je construis une maison ou je veux ajouter un bâtiment sur mon terrain

L’implantation consiste à localiser l’emplacement d’une future construction par rapport aux limites du terrain. Avant de délivrer un permis de construction, les municipalités exigent souvent un plan projet d’implantation. Cette étape primordiale permet de valider toutes les contraintes pouvant affecter votre propriété, telles que les marges de recul, les servitudes, les bandes de protection riveraines, ainsi que les zones de contraintes établies en raison des fortes pentes, entre autres. Le plan projet d’implantation est un outil utilisé par les inspecteurs municipaux, qui vérifient sa conformité aux règlements municipaux et aux lois applicables.

Une fois toutes les autorisations nécessaires obtenues, notre équipe de techniciens intervient sur le terrain pour réaliser l’implantation des fondations des différentes structures à construire. Cette étape est essentielle pour garantir la position correcte des constructions sur le terrain, assurant ainsi votre tranquillité d’esprit quant à leur conformité.

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Piquetage et Bornage

Je veux délimiter mon terrain

Il est courant d’entendre parler de bornes ou de bornage de terrains, mais souvent ce dont vous avez besoin est un piquetage foncier. Le piquetage implique l’arpenteur-géomètre qui délimite vos limites de propriété en se basant sur son opinion, qu’il forge à partir des titres de propriété, des plans cadastraux, de la démarcation du terrain, et au besoin, d’autres indices ou documents pertinents. Ce marquage est réalisé avec des repères réglementés. Notez que cette opération est un service unilatéral qui n’implique pas les voisins. Cette opération peut donc être contestée, mais elle permet de régulariser une grande majorité des situations. 

Parfois, les éléments qui forgent l’opinion de l’arpenteur-géomètre ne concordent pas car la position des limites de propriété sont ambiguës. Dans ce cas, seule une procédure de bornage peut définitivement établir une limite de propriété incertaine entre deux parties. Cette procédure consolide la limite de propriété de façon permanente. Un procès-verbal de bornage est publié au registre foncier pour une affectation irrévocable des biens immobiliers.

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Opération cadastrale

Je veux diviser ou joindre des lots

L’opération cadastrale consiste à diviser ou à joindre des lots. Le ou les nouveaux lots sont alors identifiés par un numéro de lot unique. Ce plan montre les mesures de longueur, la superficie, la forme et la position de la propriété par rapport aux propriétés voisines. Les documents officiels des lots créés sont transmis par l’arpenteur-géomètre au cadastre du Québec pour l’officialisation. Ce n’est qu’une fois que ces derniers sont officialisés que la transaction immobilière concernant les nouveaux terrains (immeubles) peut  avoir lieu.

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Relevé topographique

Je veux connaître le relief de mon terrain

Un relevé topographique désigne une représentation graphique détaillée du relief d’un terrain. Il comprend des données sur les courbes de niveau, les pentes, les points de repère topographiques, ainsi que d’autres caractéristiques physiques du paysage. Ce type de relevé est souvent employé dans des domaines tels que la cartographie, l’aménagement du territoire, l’ingénierie civile, et d’autres secteurs nécessitant une compréhension précise du relief.

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Projet de lotissement

Je veux créer un nouveau développement

Nous élaborons des plans détaillés indiquant la subdivision du développement en lots individuels, en précisant les dimensions, les limites et les caractéristiques spécifiques de chaque lot. Nous nous engageons à garantir que chaque projet de lotissement est conforme aux règles strictes d’urbanisme, de zonage et d’environnement applicables dans la région. Grâce à notre expertise en géomatique et à notre approche professionnelle, nous assurons la réalisation de projets de lotissement conformes et durables.

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Arpentage primitif (BAGQ)

Je souhaite faire arpenter une limite bornée au domaine de l’État

Bénéficiez de l’accompagnement complet de l’arpenteur-géomètre auprès du Bureau de l’arpenteur général du Québec, qui est responsable de la détermination de ce type de limites de propriété.

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